Le permis de conduire et le véhicule
On lit partout qu’il faut échanger son permis dans les six mois. C’est faux pour un permis français, et la vraie règle est plus subtile : l’échange est volontaire, mais une obligation de renouvellement existe au bout de deux ans pour certains modèles de permis. Tout dépend de ce qui est écrit sur le vôtre.
La règle, telle que la DGT l’écrit
Les permis délivrés par un État membre de l’Union ou de l’Espace économique européen sont valables pour conduire en Espagne tant qu’ils sont en vigueur et n’ont pas été retirés. Si vous êtes résident, l’échange de votre permis européen est entièrement volontaire. Le délai de six mois que l’on voit circuler concerne les permis de pays tiers, pas les permis européens.
Il existe en revanche une obligation de renouvellement, et c’est elle que presque personne ne connaît. Quand le permis a une durée de validité indéfinie, ou supérieure à quinze ans pour les catégories AM, A1, A2, A, B et B+E, ou supérieure à cinq ans pour les catégories poids lourds et autocars, il doit être renouvelé une fois écoulés deux ans depuis l’établissement de votre résidence normale en Espagne. Et ce renouvellement passe par l’échange contre un permis espagnol.
Ce qui s’applique à votre permis
Regardez votre permis avant de lire la suite : c’est sa date de validité qui décide.
Le format carte délivré depuis 2013
C’est le cas de la plupart des permis français récents : format carte de crédit, catégorie B, durée de validité de quinze ans inscrite au recto. Comme cette durée n’est ni indéfinie ni supérieure à quinze ans, l’obligation de renouvellement après deux ans de résidence ne s’applique pas. Votre permis reste valable en Espagne jusqu’à sa date d’expiration, et l’échange reste volontaire.
Le permis à trois volets, sans date d’expiration
Les anciens permis français cartonnés n’ont pas de date de fin de validité. Ils entrent donc dans le cas visé par la règle : validité indéfinie. Passé deux ans depuis l’établissement de votre résidence normale en Espagne, vous devez procéder au renouvellement — c’est-à-dire, en pratique, à l’échange contre un permis espagnol. C’est le cas le plus courant chez les arrivants qui n’ont jamais refait leur permis.
Les catégories C, C+E, D, D+E et leurs déclinaisons
Pour ces catégories, le seuil n’est pas de quinze ans mais de cinq. Un permis dont la validité dépasse cinq ans, ou qui est indéfini, doit être renouvelé passé deux ans de résidence normale en Espagne. Ces catégories supposent par ailleurs un suivi d’aptitude médicale plus fréquent : c’est le cas où consulter la Jefatura avant l’échéance est le plus utile.
La procédure d’échange
Elle se fait en personne, sur rendez-vous, dans une Jefatura ou Oficina de Tráfico. Aux Canaries, une par province : Las Palmas et Santa Cruz de Tenerife. L’échange homologue d’un coup toutes vos catégories : si vous avez moto, voiture et poids lourd, une seule démarche suffit.
Votre permis d’origine vous est retiré au moment de la démarche : c’est le principe même de l’homologation. Le permis définitif est ensuite envoyé par courrier à votre domicile, dans un délai d’environ un mois et demi selon le portail de l’administration générale. Prévoyez donc le rendez-vous avant la période où vous aurez impérativement besoin de conduire.
Deux frais s’ajoutent à la démarche : la tasa de la DGT, dont le montant en vigueur est publié par la DGT elle-même, et le certificat d’aptitude psychophysique délivré par un centre agréé, à la charge du demandeur. N’anticipez aucun montant sur la base d’un article de blog, celui de la DGT compris : générez la tasa correspondant à votre procédure au moment de la faire.
La DGT permet aussi d’inscrire un permis européen dans ses registres sans l’échanger. C’est utile quand vous voulez être connu des fichiers espagnols — utile pour la gestion des points et des sanctions — tout en gardant votre document français. À examiner avec la Jefatura avant de choisir l’échange complet.
Amener son véhicule aux Canaries
C’est le sujet où les Canaries se séparent le plus nettement de la péninsule, et celui où il faut le plus se méfier des raccourcis. L’archipel est en dehors du territoire de la TVA de l’Union : une entrée de véhicule y déclenche des formalités douanières et fiscales propres, qui n’existent pas pour un trajet France-Espagne continentale.
Les Canaries sont hors du territoire de la TVA de l’Union. Une entrée de véhicule depuis la France n’est pas un simple transfert intracommunautaire : elle donne lieu à des formalités d’importation et à la fiscalité indirecte locale, dont l’IGIC. Les montants dépendent du véhicule et de sa valeur : à faire chiffrer avant d’embarquer, auprès de l’administration fiscale canarienne.
Un véhicule qui reste sur place doit être immatriculé en Espagne. La démarche se fait auprès de la Jefatura de Tráfico et suppose de justifier l’origine du véhicule, sa conformité technique et le paiement des taxes applicables.
L’ITV est l’équivalent du contrôle technique, avec son propre calendrier selon l’âge du véhicule. Un véhicule importé passe par une inspection avant immatriculation.
Assurer le véhicule en Espagne une fois résident est la voie normale. Le coefficient de réduction-majoration français n’est pas automatiquement repris : certains assureurs en tiennent compte sur présentation d’un relevé d’information, d’autres pas.
La question à trancher avant tout calcul : votre véhicule vaut-il le coût du transport maritime, des taxes à l’entrée et de l’immatriculation, comparé à un achat sur place déjà immatriculé aux Canaries ? Pour beaucoup d’arrivants, la réponse est non — surtout pour un véhicule ancien, dont l’immatriculation peut coûter cher ou se compliquer.
Pièges fréquents
Croire à l’obligation d’échange en six mois
Ce délai concerne des permis de pays tiers, pas les permis de l’Union. Beaucoup de nouveaux arrivants échangent leur permis dans la précipitation alors qu’ils n’y étaient pas tenus — et perdent leur document français dans l’opération.
Ignorer l’obligation des deux ans
L’erreur inverse, et la plus coûteuse. Avec un ancien permis papier sans date d’expiration, l’obligation de renouvellement existe bel et bien passé deux ans de résidence normale. Ne rien faire, c’est risquer de conduire avec un document que l’administration considère à renouveler.
Confondre résidence normale et date d’arrivée
Le point de départ des deux ans est l’établissement de la résidence normale en Espagne, pas la date de votre premier vol. En cas de doute sur la date retenue, l’empadronamiento et le certificat d’enregistrement UE sont les pièces qui la documentent.
Transporter un véhicule sans avoir chiffré l’entrée
Le coût du transport maritime n’est que la première ligne. Les formalités d’importation, la fiscalité locale et l’immatriculation s’ajoutent, et pour un véhicule ancien elles peuvent dépasser sa valeur.
Oublier que le permis d’origine est retiré
L’échange n’est pas un doublon : le document français est remis à l’administration. Si vous conservez des attaches en France et que vous y conduisez régulièrement, pesez ce point avant un échange volontaire.
Questions fréquentes
Doit-on échanger son permis français ?
Non. La DGT indique qu’un permis de l’Union ou de l’EEE est valable pour conduire en Espagne tant qu’il est en vigueur, et que l’échange est entièrement volontaire pour un résident.
Alors d’où vient le délai de deux ans ?
D’une obligation de renouvellement, distincte de l’échange. Elle vise les permis à validité indéfinie, ou supérieure à quinze ans pour les catégories voiture et moto, ou supérieure à cinq ans pour les poids lourds et autocars. Le renouvellement s’effectue par l’échange contre un permis espagnol.
Que se passe-t-il si mon permis européen expire pendant que je réside en Espagne ?
Pour continuer à conduire, il faut le renouveler, et ce renouvellement implique l’échange contre un permis espagnol. Autrement dit, l’échange devient inévitable à l’échéance.
Combien de temps pour recevoir le permis espagnol ?
Environ un mois et demi pour le document définitif selon le portail de l’administration générale, envoyé par courrier au domicile. Le dépôt du dossier, lui, se fait en personne.
Peut-on garder son permis français et être connu de la DGT ?
Oui. La DGT prévoit l’inscription d’un permis européen dans ses registres, sans échange. C’est une option distincte, à examiner avec la Jefatura.
Vaut-il mieux vendre sa voiture avant de partir ?
Souvent, oui, pour un véhicule ancien : entre le fret maritime, les formalités d’entrée et l’immatriculation, un achat déjà immatriculé aux Canaries revient fréquemment moins cher. Le calcul dépend de la valeur de votre véhicule et mérite d’être fait poste par poste.
Sources
Cette fiche ne chiffre volontairement ni les tasas ni la fiscalité à l’import : ces montants sont révisés et dépendent du véhicule. Les seuls chiffres à retenir sont ceux que la DGT et l’administration fiscale affichent pour votre dossier, le jour où vous le déposez.