Immatriculer sa voiture aux Canaries
Oui, et cela vous coûtera plus cher que ce que vous avez lu. Sur une voiture particulière, l’IGIC est de 9,5 % jusqu’à 11 CV fiscaux et de 15 % au-delà. Les forums annoncent 9 % ou 13 %. Ces deux chiffres ne correspondent à aucune disposition du texte, et l’écart se paie sur la valeur du véhicule.
Faire venir sa voiture : deux impôts à ne pas confondre
C’est la première source d’erreur, et elle vous fera sous-estimer le coût réel. Faire venir un véhicule aux Canaries et l’y immatriculer sont deux opérations fiscales distinctes.
Parce que l’archipel est hors du territoire de la TVA européenne, entrer un véhicule aux Canaries est une importation au sens de l’impôt canarien. La déclaration se fait par voie électronique, via le système VEXCAN.
C’est un autre impôt, avec ses propres taux. L’Agencia Tributaria indique seulement qu’ils sont d’un point inférieurs à ceux de la péninsule et des Baléares. Elle ne les publie pas sur cette page, et nous ne les inventons pas.
Les taux d’IGIC pour un véhicule aux Canaries
Le taux dépend de la nature de votre véhicule et, pour une voiture, de sa puissance fiscale. Pas de son prix, pas de ses émissions, pas de son âge.
9,5 % · Taux majoré
Les véhicules à moteur d'une puissance inférieure ou égale à 11 CV fiscaux, et les autres véhicules qui ne relèvent d'aucun autre taux. C'est le cas de la très grande majorité des voitures particulières européennes.
15 % · Taux majoré supérieur
Les véhicules à moteur d'une puissance supérieure à 11 CV fiscaux qui ne relèvent ni du taux zéro, ni du superréduit, ni du taux général. Le saut est de cinq points et demi, et il se joue sur la puissance fiscale, pas sur le prix.
7 % · Taux général
Les camions, tracto-camions, fourgons et fourgonnettes. Un utilitaire est donc moins taxé qu'une voiture particulière à l'introduction.
3 % · Taux superréduit
Les véhicules pour personnes à mobilité réduite, et les taxis ou autoturismos destinés au transport habituel de personnes handicapées en fauteuil roulant. Ce taux exige une reconnaissance préalable de l'Agencia Tributaria Canaria, sur demande justifiant la destination du véhicule.
Le saut de 9,5 % à 15 % se joue sur 11 CV fiscaux, une notion espagnole qui n’est pas la puissance en chevaux DIN ni la puissance administrative française. Avant de bâtir votre budget, vous devez donc savoir où tombe votre voiture sur cette échelle. Cinq points et demi d’écart, cela se compte en centaines d’euros. Le fonctionnement général de l’IGIC, ses sept taux et son seuil d’exonération sont détaillés dans la fiche qui lui est consacrée.
L’exonération quand on transfère sa résidence
Elle existe, et c’est la seule façon d’éviter l’IGIC sur un véhicule que vous possédez déjà. Mais ses conditions sont cumulatives, et deux d’entre elles se préparent des mois avant le départ.
L'exonération vise le déménagement d'une personne, pas l'achat d'un véhicule. Un transfert de résidence habituelle vers les Canaries est la condition d'entrée.
Six mois de possession ET d'utilisation avant le changement de résidence. Acheter une voiture juste avant de partir ne donne donc pas droit à l'exonération.
Cent quatre-vingt-cinq jours par an hors des Canaries pour qui arrive de l'Union ou de la péninsule, douze mois pour qui arrive d'un pays tiers. Un certificat de résidence est demandé.
Le véhicule doit arriver dans les douze mois qui suivent le changement de résidence. Et il ne doit pas être cédé pendant les douze mois qui suivent son importation, sinon l'avantage tombe.
Ce que nous n’avons pas pu établir
Deux points manquent à cette page, et il vaut mieux le dire que combler le trou.
Le délai pour immatriculer une fois résident. La plupart des cabinets de gestion annoncent trente jours. Nous avons cherché cette règle dans le Reglamento General de Vehículos, sur la copie publiée par le ministère espagnol des Finances : elle n’y figure pas pour ce cas. Le texte traite des changements de titularité de véhicules déjà immatriculés en Espagne. Le délai existe peut-être ailleurs, dans un autre texte que nous n’avons pas trouvé, mais nous n’allons pas recopier un chiffre dont nous ne connaissons pas la base.
Les taux de l’impôt d’immatriculation. L’administration dit « un point de moins » que la péninsule, sans donner le barème sur la page consultée. Un point de moins que quoi, exactement, se lit dans le barème péninsulaire, qui dépend des émissions de CO2. Nous ne l’avons pas établi.
Pièges fréquents
Croire aux 9 % ou aux 13 %
Ces deux chiffres circulent sur les forums d'expatriés. Le texte consolidé dit 9,5 % jusqu'à 11 CV fiscaux et 15 % au-delà. Sur un véhicule valorisé à 15 000 €, l'écart entre 13 % et 15 % représente 300 €, et celui entre 9 % et 9,5 % en représente 75.
Confondre les deux impôts
Faire venir un véhicule aux Canaries et l'y immatriculer ne déclenche pas le même impôt. L'introduction relève de l'IGIC, l'immatriculation de l'impôt spécial sur certains moyens de transport. Ce sont deux liquidations distinctes, avec leurs règles propres.
Acheter la voiture juste avant de partir
L'exonération pour changement de résidence exige six mois de possession et d'utilisation avant le déménagement. Une voiture achetée deux mois avant le départ paiera l'IGIC plein.
Revendre dans l'année
Le véhicule introduit en exonération ne doit pas être transmis pendant les douze mois qui suivent son importation. Une revente rapide fait perdre l'avantage.
La question du permis, elle, est différente et souvent confondue avec celle du véhicule : un permis français reste valable, et c’est expliqué dans la fiche sur le permis de conduire.
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Les 8 questions traitées sont réunies sur une seule page.
Questions fréquentes
Quel taux d'IGIC pour une voiture particulière introduite aux Canaries ?
9,5 % si la puissance du moteur est inférieure ou égale à 11 CV fiscaux, 15 % au-delà. Ces taux sont ceux du texte consolidé des normes canariennes sur l'IGIC. Les chiffres de 9 % et 13 % que l'on trouve sur les forums ne correspondent à aucune disposition du texte.
Un utilitaire est-il taxé comme une voiture ?
Non. Les camions, tracto-camions, fourgons et fourgonnettes relèvent du taux général de 7 %, donc moins qu'une voiture particulière ordinaire, taxée à 9,5 %.
Peut-on éviter l'IGIC en déménageant avec sa voiture ?
Il existe une exonération pour transfert de résidence, mais elle a quatre conditions cumulatives : être une personne physique qui transfère sa résidence habituelle aux Canaries, avoir possédé et utilisé le véhicule pendant au moins six mois avant, justifier d'une résidence antérieure suffisante hors des Canaries, et faire venir le véhicule dans les douze mois. Le véhicule ne doit pas non plus être cédé dans les douze mois suivant l'importation.
Combien de temps pour immatriculer une fois sur place ?
Nous ne donnons pas de délai, parce que nous n'avons pas pu l'établir. Le délai de trente jours qu'annoncent la plupart des cabinets ne figure pas dans le Reglamento General de Vehículos, vérifié sur la copie publiée par le ministère espagnol des Finances. Ce point mérite une question à un gestor ou à la Dirección General de Tráfico avant de s'organiser dessus.
L'impôt d'immatriculation est-il moins cher aux Canaries ?
L'Agencia Tributaria indique que les taux de l'impôt spécial sur certains moyens de transport y sont d'un point inférieurs à ceux de la péninsule et des Baléares. Elle ne publie pas les taux eux-mêmes sur la page consultée, et nous ne les inventons pas.
Faut-il une déclaration douanière pour faire venir sa voiture ?
L'introduction se déclare par voie électronique auprès de l'administration, via le système VEXCAN. C'est ce que décrit la page de l'Agencia Tributaria sur l'introduction définitive aux Canaries.